Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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J’aimerais que Mme la ministre apporte une précision complémentaire. En effet, il existe déjà, pour les apprentis, une liste de travaux extrêmement réglementés, mais avec une kyrielle de dérogations, et des interdictions portant sur quelques travaux. Le décret que vous évoquez prévoira-t-il un cadre équivalent ou plutôt une liste stricte, sans ...
Si les arguments développés par Patrick Hetzel pour défendre son sous-amendement initial allaient un peu dans le sens de mes propos, je ne peux pas souscrire à ce qu’il vient de dire : la loi fixe le cadre et le décret le précise. C’est en homme facétieux qu’il a parlé, car il connaît parfaitement le rôle de la loi !
