Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
44 amendements trouvés
15/06/2015 — Amendement N° CL489 au texte N° 2830 - Article 24 (Rejeté)
M. Peiro, M. Chauveau
Substituer à l'alinéa 18 les quatre alinéas suivants : 3° L'article L. 3233‑1 est ainsi modifié : a) après le mot : « communes », sont insérés les mots : « et, dans le cadre de leur projet de territoire, à leurs groupements » ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit librement les modalités de mise en œuvre de ce sout...
15/06/2015 — Amendement N° CL487 au texte N° 2830 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Peiro, M. Chauveau
À l'alinéa 15, substituer aux mots : «des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s' assurer que leurs ...
12/06/2015 — Amendement N° CL490 au texte N° 2830 - Article 22 octies (Irrecevable)
M. Peiro
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre V ainsi rédigé : "Chapitre V "Mairie Art. L.2145-1. - Deux ou plusieurs communes appartenant à la même intercommunalité peuvent décider, par délibérations concordan...
10/06/2015 — Amendement N° CL69 au texte N° 2830 - Article 29 bis (Irrecevable)
M. Peiro
Le titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre V ainsi rédigé : " Chapitre V "Mairie " Art. L. 2145-1. - Deux ou plusieurs communes appartenant à la même intercommunalité peuvent décider, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, de partag...
