Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 18)

Mes chers collègues, ce n’est pas rendre service aux communes de France que d’entretenir un faux débat sur l’affaiblissement et la mort des communes.

Il est trop facile d’exploiter un malaise qui est réel. Je suis élu dans un département où les trois quarts des 557 communes comptent moins de 500 habitants. Aujourd’hui, forcément, les maires ont le sentiment d’avoir perdu du pouvoir.

Mais enfin, assumons collectivement d’avoir les uns et les autres, vous l’avez dit, madame Genevard, défendu la création des intercommunalités. On ne peut pas dire aux maires : « Vous avez transféré la voirie, vous avez transféré l’action sociale, vous avez transféré le développement économique, vous avez transféré la petite enfance, vous avez...

…et vous conservez exactement les mêmes compétences. » D’ailleurs, soit dit en passant, il y a une certaine hypocrisie à prétendre que la clause de compétence générale est conservée pour les communes, puisqu’elles ont déjà transféré la plupart de leurs compétences. Nous devons pouvoir dire aux maires qu’ils auront de nouvelles fonctions, consi...

Honnêtement, vous savez bien que le législateur, encore une fois, est en retard. Il y a bien longtemps que la compétence eau a été transférée à un syndicat intercommunal ou une intercommunalité.

De même, les petites communes ne collectent pas et ne traitent pas seules les déchets, il y a bien longtemps que cela se fait à un niveau supracommunal. De même, il y a bien longtemps que chaque petite commune n’assure pas seule la promotion du tourisme et que l’on est passé à un niveau supracommunal. Vous menez un combat d’arrière-garde, je vo...

…aucunement de transférer la gestion des sites communaux ni la perception de la taxe de séjour. Donc, mes chers collègues, dans cette affaire, je crois que vous êtes conservateurs et ne rendez pas service aux communes de France.

L’article 18, qui concerne les compétences des communautés de communes, vise notamment à ajouter aux compétences obligatoires la promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme. Le texte initial évoquait la promotion du tourisme « par la création d’offices du tourisme ».

Suite aux travaux du Sénat, qui a transformé cette compétence obligatoire en compétence optionnelle, la commission des lois l’a modifiée en rédigeant ainsi le texte : « la promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ». Elle reconnaît ainsi le fait que la promotion du tourisme peut emprunter d’autres voies que la création d’off...

Cette question est très souvent revenue au cours des auditions que nous avons conduites. Nombreuses sont les communes qui craignent d’abandonner la taxe de séjour au profit de leur communauté de communes, qui n’a pourtant pas les mêmes besoins. Or, les communes touristiques qui la perçoivent l’utilisent car elles en ont réellement besoin. Ce po...