Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire

Madame la ministre, chacun ici souscrit à l'idée de créer 500 000 logements par an, car notre pays a en effet besoin de logements pour faire face à l'accroissement de la population. Nous en avons besoin en milieu urbain mais également en milieu rural. Or, pour les petites communes rurales, les procédures de mise en place de carte communale ou ...