Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Dans le droit fil des propos de M. Clément, j’ai moi-même déposé un amendement identique afin de maintenir la certification de conformité, pour les mêmes raisons. La commission a rendu un avis favorable.
Tous ces amendements portent sur le droit de timbre. Je l’ai dit en commission, j’y suis favorable sur le principe, mais il s’agit d’un dispositif à expertiser et je crois savoir que le Gouvernement souhaite déposer un amendement, peut-être d’ici à la lecture au Sénat, pour étendre le champ de l’ordonnance et prévoir la création d’un tel dispos...
