Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 8)
Les amendements de Gilbert Collard
Les interventions de Gilbert Collard sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/10/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1412 - Article 8 (Rejeté)
M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 ne vise qu'à accroitre les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus sociaux, en supprimant le régime des « taux historiques » qui est généralement plus favorable à l'épargnant . Ce manquement à la parole de l'État est très éloigné de l'objectif « d'équité fiscale » invoqué dan...
19/10/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1412 - Article 18 (Non soutenu)
M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est aucunement question d'acter le solde prévisible du régime « vieillesse » ; qui est sous évalué et qui intègre le saccage social sur le quel déboucherait un projet de loi actuellement en débat .
