Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’état, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui, au terme d’un long processus législatif, pour l’examen définitif du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte de compromis, qui résulte des travaux de la ...

Rappelons-nous en outre que le texte initialement présenté par le Gouvernement visait à la suppression pure et simple de l’échelon départemental.

Cette considération est d’autant plus nécessaire au regard de la mise en place des treize grandes régions prévues par le projet de loi de janvier 2015. En effet, la suppression, surtout en milieu rural, d’un échelon de proximité qui a pour mission la solidarité et le rééquilibrage des différentes zones apparaissait difficilement applicable et ...

Dès la première lecture, nous avions donné notre accord au transfert de la compétence économique aux régions. Échelon qui apparaît le plus pertinent en matière d’attractivité et de développement du rayonnement d’un territoire, la région est gardienne et centrale en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Cet...

Plusieurs points nous semblent positifs, notamment la conservation des compétences partagées en matière de sport, de tourisme, de culture, d’éducation populaire et de promotion des langues régionales. Je tiens toutefois à signaler ma déception quant à la suppression de l’obligation de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l...

En revanche, nous sommes satisfaits que le seuil applicable ait été abaissé à un objectif de 15 000 habitants avec un minimum de 5 000 habitants, et nous approuvons la mise en place de dérogations pour les zones peu densément peuplées et les zones de montagne auxquelles, en raison de leurs particularismes et des contraintes de leurs territoires...

À la demande de mon collègue Paul Giacobbi, je souhaite remercier le Gouvernement pour la création de la collectivité unique qui était attendue en Corse depuis trente ans et qui a été obtenue grâce à une collaboration étroite entre le Gouvernement et la collectivité territoriale de Corse.

J’exprimerai cependant son regret à propos de la taxe sur le mouillage des grands navires dans le parc marin de Bonifacio.

Je précise que M. Giacobbi présentera des propositions au Gouvernement afin qu’une solution rapide puisse être trouvée dans l’intérêt de la préservation de cette aire marine protégée. Après une gestation difficile, nous voici devant la naissance de cette loi. Je conclurai en saluant, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, un text...

Vous l’aurez compris : le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera en faveur de ce projet de loi.