Les interventions de Gilda Hobert sur ce dossier

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04/03/2015 — Amendement N° AC2 au texte N° 2518 - Article 1er (Adopté)
Mme Hobert

Au deuxième alinéa de l'article, insérer après le mot « cantine » les mots « des écoles primaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les dépenses de restauration scolaire faisant partie des dépenses obligatoires des départements et des régions, l'accès aux cantines des collèges et des lycées ne peut aujourd'hui faire l'objet d'auc...