Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Discussion générale)

Rédiger ainsi la troisième phrase de l'alinéa 9 : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les conditions de mise à disposition de cette offre respectent les principes définis au présent alinéa ». Exposé sommaire : La reprise de cette disposition, adoptée à l'unanimité au Sénat et qui a suscité l'adhésion de l'ensemble des édi...