Sécurité et lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après une lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale, après un accord de nos deux assemblées sur les articles restant en discussion, nous sommes appelés à statuer définitivement sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme....

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, assurer la sécurité de nos concitoyens, et de manière continue sur l'ensemble du territoire, constitue pour l'État l'une de ses prérogatives les plus fondamentales. Il est des enjeux trop importants pour que ...

Ce que nous proposons était expressément prévu dans le texte du 11 avril 2012 présenté par le garde des sceaux de l'époque, Michel Mercier. Outre les éléments pertinents apportés par notre collègue Goujon quant aux textes européens, il nous paraît essentiel de faire évoluer le texte de la loi de 1881 et d'intégrer ce dispositif dans le code pén...

Cet amendement vise à reprendre une disposition qui était prévue dans le projet de loi présenté par M. Mercier, garde des sceaux, en conseil des ministres le 11 avril 2012. Il s'agit de différencier les procédures prévues par le code de procédure pénale selon qu'il s'agisse d'actes de terrorisme en tant que tels ou d'une apologie ou incitation ...

L'argument de la mauvaise manière à l'égard du Sénat me paraît très déplacé, madame la rapporteure. Nous sommes l'Assemblée nationale, nous représentons la nation et si nous avons envie de changer une disposition votée par le Sénat, jusqu'à nouvel ordre, nous en avons le droit et je dirai même le devoir. (L'amendement n° 28 est adopté et l'ame...