Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je souhaiterais revenir sur l’amendement précédent, celui d’Henri Emmanuelli. Lorsqu’en mars 2012, nous avons voté la réforme dite de « la TVA sociale », nous avons décidé de baisser les cotisations sociales patronales sur les salaires jusqu’à entre 2,4 SMIC. Déjà, à cette époque, Henri Emmanuelli nous avait demandé si nous étions sûrs que c’é...
Comme l’ont bien dit Pierre-Alain Muet et Nicolas Sansu, nous sommes aujourd’hui dans une situation où l’on affecte de manière quasi-structurelle deux points de PIB, soit 40 milliards d’euros, à des réductions du coût du travail sur les bas salaires : le dispositif Fillon, qui représente 20 milliards d’euros, concerne les salaires jusqu’à 1,6 S...
Or, à ces niveaux de salaire, quelle est la cible ? Essentiellement des secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale : la grande distribution, la propreté, la sécurité, la poste.
Il est vrai que, comme l’a très bien dit Pierre-Alain Muet, le crédit d’impôt recherche vient compléter le dispositif – mais pas totalement. Je pense, comme Henri Emmanuelli, qu’il faut développer un dispositif articulé sur l’investissement. Je voudrais donc calmer un peu les choses : le débat que vous avez aujourd’hui, nous l’avons eu sous la...
Cela, il faut absolument que nous l’étudiions, mais nous ne réglerons pas le problème ce soir. Par conséquent, ce que je vous propose, monsieur le secrétaire d’État, c’est que vous saisissiez France stratégie, afin qu’il fasse une étude approfondie de la question et que nous puissions prendre les dispositions nécessaires, de façon sereine, dan...
Je confirme que la décision a été prise hier, compte tenu de la complexité du sujet, qu’il faut bien reconnaître. Nous avons d’ailleurs proposé que vous-même, monsieur Caresche, et notre collègue M. Carré vous mettiez au travail sur ce sujet. Je ne suis pas certain que ces travaux puissent aboutir d’ici à la loi de finances rectificative de déc...
