Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
(Article 6 et état b)

Je saisis cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, de vous demander si nous pourrions envisager de concentrer la totalité des crédits relatifs à la réserve parlementaire sur le programme no 122, au titre des dépenses d’investissement au bénéfice des collectivités locales. Outre que cela aurait l’avantage de satisfaire M. de Courson , cela...

D’année en année, ce nombre ne cesse d’augmenter parce que la réserve parlementaire sert de plus en plus à subventionner des associations plutôt qu’à financer des projets d’investissement de collectivités locales, conformément à ce qui était sa destination initiale. Si l’on inscrivait les crédits de la réserve parlementaire, soit 90 plus 100 m...