Nouvelle organisation territoriale de la république
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je veux évoquer la question de la création de la métropole du Grand Paris. D’abord, merci au Gouvernement d’avoir présenté au Sénat un amendement réécrivant l’article 1...

Ce rôle, madame la ministre, a été nié, bafoué, abaissé lors de la discussion de l’article 12 au sein de notre assemblée, et je le regrette profondément.

Permettez-moi donc quelques réflexions en tant que maire d’une de ces villes de banlieue depuis plus de vingt ans. D’abord, nous, les maires, n’avons pas attendu la loi et son article 12 pour travailler ensemble dans l’intérêt général,…

…quelles que soient nos sensibilités politiques. L’agglomération parisienne est pionnière en matière d’intercommunalité.

…parfois depuis plus d’un siècle, dans notre région, et cela dans une démarche qui part du terrain et des communes et qui recherche dans l’association des villes la meilleure efficacité – tout le contraire du processus technocratique,…

…ignorant des réalités de terrain, qui nous a été imposé par l’ex-article 12. Première recommandation : madame la ministre, ne touchez pas à ce qui marche, à nos grands syndicats – comme le Syndicat des eaux d’Île-de-France, ou SEDI, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, ou SIAAP, le Syndicat inter...

…nous avons créé l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien et avons travaillé dans les domaines des transports, de l’éducation, du développement économique et de l’emploi, et les quinze maires des communes qui constituent cet ensemble sont aujourd’hui unanimes pour se regrouper au sein de la formule d’établissement public ...

Je vous remercie d’ailleurs d’avoir accepté de leur conférer un pouvoir fiscal autonome en leur transférant la cotisation foncière des entreprises – CFE. Je regrette cependant que ce statut d’EPCI à fiscalité propre ne soit attribué que temporairement, jusqu’à 2020. Cela est contraire à la demande quasi unanime des 123 maires de la petite cour...

Le territoire régional, qui ne représente que 2 % du territoire national, constitue le véritable bassin d’habitat, d’emploi, de vie collective et de transport. Souvenez-vous : le premier schéma directeur mis en place en 1965 par Paul Delouvrier et son équipe, qui prévoyait les cinq villes nouvelles et le réseau express régional, s’affranchissai...

Je crains que la création de la métropole limitée aux trois départements de petite couronne ne rompe les solidarités et les cohérences de notre région. Ainsi, dans notre secteur, sur la ligne A du RER, un bout du quai de la station de Noisy-Champs est en Seine-Saint-Denis, et donc dans la future métropole, et l’autre bout en Seine-et-Marne. De ...

Je terminerai en évoquant rapidement les aspects fiscaux et financiers, renvoyés à des ordonnances et qui sont d’une extrême complexité. J’aborderai ce point lors de l’examen des amendements, mais comment fonctionneront les commissions locales d’évaluation des charges et des transferts ? Comment seront calculés les potentiels fiscaux et les coe...

Pour connaître un peu le domaine des finances locales, je suis atterré par le degré d’impréparation dont témoigne le texte sur cet aspect fiscal et financier.

Pour terminer, une seule recommandation, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État : écoutez davantage les maires car, auprès de la population – qui est au demeurant la grande absente de cette réforme –, ce sont eux qui détiennent la vraie, la seule légitimité.

De fait, la seule légitimité qui vaille, c’est celle des maires et de leurs équipes d’élus locaux.