Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, rappelons d'abord que le financement de nos petites et moyennes entreprises a fait l'objet d'une attention constante, soutenue et je crois efficace au cours des dernières année...

Lorsque l'on interroge les entreprises, elles font très volontiers état de ses concours. OSÉO, à l'initiative des pouvoirs publics, s'est montré d'ailleurs très réactif pendant la crise : Éric Woerth s'en souvient très bien. Au titre du plan de relance, il a été particulièrement sollicité : on a mis en place des fonds propres de plusieurs milli...

Pour ce qui est des fonds propres, là aussi, beaucoup d'instruments ont été mis en place au cours des dernières années. Je me souviens des discussions sur le Fonds stratégique d'investissement : sa création n'était pas simple, car l'investissement en fonds propres par des structures publiques n'a pas laissé que de bons souvenirs dans notre pays...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, madame la rapporteure pour avis, je vais tenter de vous répondre le plus précisément possible, ce qui peut me conduire à dépasser les deux minutes, mais de peu (Sourires.) Je tiens tout d'abord à préciser que j'applique les règles relatives à la recevabilité financière dans la s...

dont 14 milliards d'apports en titres mais surtout 6 milliards en liquidités. Depuis sa création très récente, le Fonds stratégique d'investissement a engagé 5,6 milliards d'euros, soit un apport total de 8,4 milliards d'euros pour les entreprises concernées. Deux mille entreprises ont bénéficié de l'aide du Fonds stratégique d'investissement ...

Si vous reveniez complètement au dispositif initial général, il n'y aurait pas de problème. Mais ce n'est pas le cas. Vous maintenez les excellents apports de notre rapporteur. Ma première réaction a été de ne pas bien saisir le raisonnement, pensant que cet amendement était recevable. Par la suite, en y regardant de plus près, je n'ai pas pu l...

Ou remonte-t-on au contraire la partie banque au niveau de la structure faîtière, parce qu'elle est essentielle ? Parler d'une banque pour la société anonyme BPI, holding, est d'ailleurs un abus de langage : cette structure financière n'est pas une banque. Finalement, monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous avez tranché en faveur du sc...

Si OSÉO se finance moins bien, les taux d'intérêt consentis aux PME ayant besoin de son concours risquent se renchérir. Vous savez que la sensibilité est très grande : cinquante points de base, c'est déjà énorme pour les plans de financement. S'agissant des normes prudentielles, je crois qu'il existe un accord général que notre représentante à...

Pour la partie financement en revanche, ce sont les règles prudentielles de la banque qui s'appliquent, autrement dit des règles d'une autre nature ce disant, je me tourne vers Mme Rabault, qui en est une spécialiste. Le risque principal concernera la partie bancaire. Aujourd'hui, OSÉO envisage d'engager 3,5 milliards d'euros dans des opérat...

que ce soit pour les prêts ou pour la mise en place de fonds propres. Même M. Sansu est d'accord avec moi en tout cas, il m'a semblé que c'était le cas

Il ne faut pas que les élus régionaux participent à ces commissions. Ils participeront toutefois aux comités d'orientation. En revanche, il peut arriver qu'une région c'est le cas de l'Aquitaine intervienne en fonds propres de façon substantielle : dans ce cas, il est normal qu'elle soit représentée au comité d'engagement.

Sur la question du guichet enfin, vous m'avez rassuré, monsieur le ministre : vous avez dit que le guichet devait être tout sauf passif. Il est vrai que penser résoudre des problèmes avec un guichet unique, avec des produits en étagères que l'entreprise viendrait choisir, est une idée un peu bureaucratique. Quand on investit en fonds propres ou...

Je comptais parler de l'excellente proposition de loi organique que j'ai cosignée avec le président Urvoas, mais celui-ci l'a tellement bien présentée que je n'ajouterai rien. Vous le voyez bien : il n'y a pas d'opposition de principe de notre part, mais nous jugerons de l'efficacité de la Banque publique d'investissement en fonction de ses ré...