Projet de loi de finances pour 2016
(Présentation)

Il s’agit de l’impôt le plus concentré au monde. Malgré ces données évidentes, la majorité poursuit dans la même voie. L’article 34, qui instaure le prélèvement à la source, est la première étape de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

D’ailleurs, l’amendement de notre collègue Jean-Marc Ayrault, signé par 130 députés de la majorité, qui tend à transformer la prime d’activité en progressivité de la CSG ne trompe personne ! Je sais que les deux membres du Gouvernement ici présent en sont conscients, mais une telle réforme – la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu – se...

…et non la soumission à la collectivité. Oui, madame Dalloz, c’est en effet une forme de justice sociale !

C’est pourquoi, chers collègues, dans ce climat général de défiance et d’incertitude, je ne suis pas sûr que les recettes espérées soient au rendez-vous. La rapporteure générale évoque un taux d’élasticité de 1,3 : belle ambition ! On est par ailleurs confronté au paradoxe souligné tout à l’heure par Hervé Mariton : le taux des prélèvements obl...

On a en effet oublié de tenir compte de certaines augmentations, comme la contribution climat-énergie ou la contribution au service public de l’électricité– je n’ai pas le temps de toutes les citer. Mon second sujet d’inquiétude concerne les dépenses. Les 16 milliards d’économies prévues seront-elles au rendez-vous ? Comme le Haut Conseil des ...

Le rythme est presque divisé par deux par rapport aux périodes précédentes – et si l’on remontait, non pas à 2002, mais à 1997, la réduction serait encore plus spectaculaire ! Toutefois, il faut tenir compte de l’inflation ; car en volume, la dépense publique va continuer à augmenter en 2015 de 0,9 point, ce qui est tout de même beaucoup.

D’abord, je crois, monsieur le secrétaire d’État au budget, qu’il faut abandonner le raisonnement par tendances ; ce n’est pas parce qu’on l’a toujours utilisé qu’il faut continuer. Vous avez raison sur un point : compte tenu du vieillissement, il faut raisonner par tendances s’agissant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l...

Vous nous aiderez à leur faire échec en séance, car nous devons être très attentifs à la question des dépenses fiscales. Je terminerai en abordant les réformes – je ne parle pas là des économies structurelles, mais des vraies réformes. Ce projet de budget ne contient pas de vraie réforme.

Que seraient ces vraies réformes ? C’est assez simple. D’abord, baisser les effectifs ; or, vous prévoyez de les augmenter de 8 300. Ensuite, réformer les retraites. Or qui a mené des réformes des retraites certes dures, mais efficaces ? En 1993, c’est nous ! En 2003, c’est nous ! En 2010, c’est nous !

Vous parlez de la réforme de 2013 ? Mais avec le compte pénibilité, elle a coûté plus cher ! Il faut donc s’astreindre à de vraies réformes. Pour terminer, madame la présidente, permettez-moi d’ajouter un mot sur les conditions d’exécution du budget 2016. Ce sera le dernier budget pleinement exécuté sous cette majorité. Il faudrait donc que no...