Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je trouve pour ma part qu’établir un lien entre la fiscalité des carburants et l’amendement de notre collègue Pires Beaune relatif au revenu fiscal de référence est une simple opération de communication et un non-sens fiscal.
Cette opération de communication se retournera d’ailleurs contre le Gouvernement. Je suis tout à fait d’accord avec nos collègues Nicolas Sansu, Eva Sas et Olivier Faure : il me semble complètement artificiel de lier les deux sujets, dont le premier relève de préoccupations environnementales et le cas échéant de financement d’infrastructures. ...
Il faut donc absolument que le Gouvernement réalise des simulations précises afin de déterminer qui paiera quoi. J’espère vous convaincre aussi, chers collègues, qu’il existe un problème de principe auquel nous devons être très attentifs tandis qu’il va falloir maîtriser un peu les dépenses. Comment maîtriser les dépenses face à un habitant qui...
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les modalités de calcul et l’incidence de la décote. Qui, parmi nous, est capable d’expliquer le fonctionnement de ce mécanisme pourtant si important ? Dans le rapport d’application de la loi fiscale, je lis que plus des deux tiers de la baisse d’impôts de 3 milliards intervenue en ...
L’agrégé de mathématique que vous êtes, monsieur le secrétaire d’État, peut comprendre ces mécanismes. Je demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur ce sujet important.
