Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement me donne l’occasion de faire un court rappel : en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, est créée la fameuse taxe Tobin à taux zéro. Mais comme tout le monde y est attaché, c’est notre majorité qui a décidé d’augmenter ce taux en mars 2012. J’avais alors l’honneur de rapporter le texte et je n’avais posé qu’une question : ...
Il est évident que les personnels, le savoir-faire et la valeur ajoutée sont en train d’être transférés massivement hors de la place de Paris.
Et vous pensez que le monde entier va suivre notre exemple sur le plan fiscal et réglementaire, alors que celui-ci conduit à la destruction méthodique des quelques industries compétitives qu’il nous reste encore ! Majorité et opposition s’accordent à dire que cela suffit.
La taxe de solidarité sur les billets d’avion, que notre majorité avait créée, s’applique avant tout à Air France.
Soyons un peu lucides : avec 5 millions de chômeurs, nous n’avons pas le droit de détruire nos industries à coup de taxes et de réglementations excessives, que seule la France a l’imagination de mettre en place.
Merci, monsieur le président. Vous savez que je suis très économe de ma parole. L’usage veut que le président de la commission des finances puisse lui aussi rendre compte des débats qui ont eu lieu au sein de la commission. C’est d’autant plus important que ce sujet est compliqué. J’ai évoqué en commission un autre argument que Mme la rapporte...
M. Giraud a raison, à ceci près que le problème n’est pas d’ordre constitutionnel mais d’application de la loi organique relative aux lois de finances. Dès lors que la disposition fiscale n’a pas d’incidence sur l’équilibre de l’année sur laquelle porte le projet de loi de finances, en l’occurrence 2016, elle relève de la seconde partie.
