Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les questions que je me pose rejoignent pour partie le propos de Mme la rapporteure générale. Vous avez indiqué à plusieurs reprises, madame la ministre, que cette taxe serait affectée à France Télévisions. Cela m’a rappelé de vieux souvenirs, lorsque, il y a quelques années, notre collègue Patrick Bloche avait utilisé dans un recours auprès du...
Je pense donc, madame la ministre, que vous avez voulu parler d’une affectation non pas directe, à France Télévisions, mais par le biais du compte d’affectation spéciale. Dans le cas contraire, un problème juridique se posera, qu’il convient de souligner. S’agissant par ailleurs du résidu de subvention budgétaire, Patrick Bloche et moi-même, j...
L’État, à l’époque, était déjà impécunieux. La recette publicitaire jouait au demeurant aussi un rôle de stimulation : il est sain que la recette soit proportionnelle à l’audience. Patrick Bloche et moi-même étions conscients que cette subvention budgétaire aurait vocation à disparaître. Je poserai donc la même question que la rapporteure géné...
