Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Il est vrai que sur le fond la commission a considéré que l’amendement du Sénat était opportun, même si nous avons un petit doute sur la forme. Comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État, ce supplément de rémunération entrant dans l’assiette de l’impôt sur le revenu procurera des recettes supplémentaires au budget.
