Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 12)

J'ai déjà eu l'occasion de dire qu'un certain nombre d'amendements du Gouvernement sont d'une très grande importance, mais qu'il est difficile d'y voir clair. En voilà un parfait exemple avec cet amendement relatif à l'accession sociale à la propriété. Le ministre nous a présenté des aspects positifs de son amendement, que M. de Courson a d'ai...

nous avions pendant deux ans donné la possibilité de bénéficier du PTZ et du PTZ+ à tous les emprunteurs, quels que soient leurs revenus. Nous avons ensuite supprimé l'accession aidée pour les catégories les plus aisées, ce qui était tout à fait normal. J'appelle aujourd'hui votre attention sur le fait que l'abaissement des plafonds de ressou...