Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier chacun d'entre vous pour la manière dont se sont déroulés ces débats. Mes remerciements vont en particulier au rapporteur général, parce que je suis très conscient que nous avons, les uns et les autres, travaillé dan...
qui sont notamment liées à l'ambition qu'a cette loi de finances de produire un choc fiscal. Ces conditions de travail extrêmement difficiles correspondent également à une insuffisance de réflexion je choisis là une formulation plutôt douce sur un certain nombre d'aspects juridiques. Je me bornerai à évoquer ces points. Le texte qui va ê...
Or il est gravement remis en cause par l'article 9 du projet de loi, qui prévoit un mécanisme de plafonnement à 75 %. Prenons le cas d'un placement qui serait fait dans le cadre d'une gestion avisée, j'allais dire d'une gestion de bon père de famille. Si l'un de nos compatriotes, justement par patriotisme, plaçait la totalité de son patrimoine ...
n'a pas permis à l'opposition, qui avait mis en évidence ces graves problèmes juridiques, d'être suivie, dans le cadre d'un travail constructif. Le fait que nous ayons travaillé dans des conditions extrêmement difficiles rend mes remerciements d'autant plus sincères.
Je voudrais me tourner vers chacun d'entre vous. Je sais qu'il a vraiment été difficile pour tous de travailler, et notamment pour notre rapporteur général. Je disais, en commission des finances, que je ressens à son égard la plus grande sympathie, au sens étymologique du terme, parce que nous avons souffert ensemble. Je veux également remercie...
