Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Pendant les dix années où j’ai été rapporteur général, je redoutais l’arrivée de mon collègue et ami Patrick Bloche…
Je craignais qu’il ne parvienne à bâtir, d’amendement en amendement – aidé d’ailleurs par d’autres députés appartenant à la majorité de l’époque –, une sorte de fiscalité exceptionnelle pour la culture, qui s’apparente à la fiscalité d’un paradis fiscal. Cela a commencé par l’exclusion des oeuvres d’art de l’assiette de l’ISF. Cela s’est pours...
Avec le présent amendement, vous en venez à créer une catégorie comptable supplémentaire, comme l’a souligné avec justesse Mme la rapporteure générale.
Soyons sérieux ! Il y a un moment où il faut arrêter. Je suis prêt à examiner les prochains amendements que vous présenterez sur ce sujet, monsieur Bloche, mais ils devraient viser à évaluer ces mesures et à regarder si, cumulées, elles sont aussi efficaces qu’on le souhaite.
Je me dois de formuler une observation. S’agissant d’une niche fiscale, cette mesure ne saurait être prorogée au-delà de trois ans. C’est inscrit dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, la LPFP, qui, de surcroît, exige une évaluation. Ce crédit d’impôt, je le rappelle, n’est pas négligeable puisque, pour un seul tou...
…peut atteindre, tenez-vous bien ! 25 millions d’euros. Pour quatre films de ce type tournés en France, cela représente donc 100 millions d’euros, une somme considérable. Une évaluation est donc nécessaire et, en tout état de cause, il n’est pas acceptable de prolonger un tel crédit d’impôt jusqu’en 2022.
