Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je souhaiterais défendre cet excellent amendement qu’avait proposé la rapporteure générale Valérie Rabault. Aujourd’hui en effet, en matière de définition des biens professionnels, nous sommes dans un univers de complexité et les contentieux sont innombrables. Ce que propose la rapporteure générale, et la commission des finances l’a suivie, est...
C’est le même problème. Des conditions multiples et complexes permettent de qualifier de biens professionnels des participations dans les entreprises et de leur appliquer l’abattement de 75 %. L’article 20 ajoute une nouvelle condition : le caractère prépondérant des jetons de présence. Par cet amendement, je propose de supprimer cette conditio...
