Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

Je confirme ce qu’a dit M. le rapporteur : une longue discussion en commission des finances a permis de déboucher sur un accord. Nous avons convenu qu’il est nécessaire de nous donner un peu de temps, en prolongeant temporairement le dispositif dérogatoire, et en demandant au Gouvernement de nous fournir un rapport pour trouver une solution de ...

Quand il s’agit, de surcroît, du dernier collectif budgétaire de la législature, le nombre d’amendements est encore supérieur. Sur ce point, donc, je plaide coupable, en tant que président de la commission des finances. Dieu sait combien je suis attentif au sort des villes nouvelles – nombre d’entre vous le savent. Malgré cela, je n’ai pas du t...

Comme on l’a dit, la commission des finances et les services de Bercy ont constitué un groupe de travail, auquel j’invite d’ailleurs à se joindre tous les collègues qui le souhaitent. Les prochaines réunions se tiendront dans très peu de temps. La question que vous évoquez, mes chers collègues, s’est posée dès la réforme de la taxe professionn...

…et des départements de la grande couronne, vous avez raison, au profit de l’agglomération centrale. Si tel est le cas, il faudra évidemment en tenir compte. Le législateur se doit de rechercher la plus grande équité possible dans les mécanismes de répartition. Les chiffres vertigineux que vous avez cités montrent que le travail est considérab...