Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
(Après l'article unique)

Comme on l’a dit, la commission des finances et les services de Bercy ont constitué un groupe de travail, auquel j’invite d’ailleurs à se joindre tous les collègues qui le souhaitent. Les prochaines réunions se tiendront dans très peu de temps. La question que vous évoquez, mes chers collègues, s’est posée dès la réforme de la taxe professionn...

…et des départements de la grande couronne, vous avez raison, au profit de l’agglomération centrale. Si tel est le cas, il faudra évidemment en tenir compte. Le législateur se doit de rechercher la plus grande équité possible dans les mécanismes de répartition. Les chiffres vertigineux que vous avez cités montrent que le travail est considérab...