Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Voilà une position intéressante de la part du ministre. L'amendement de M. Cherki me paraît assez logique. Pourquoi créer une filiale ? Pour supprimer tout risque d'aléa moral, éviter que, de fil en aiguille, le contribuable, l'État ne soient conduits à venir à la rescousse de ladite filiale. Cet amendement consiste tout simplement à traduire ...
Je suis très heureux de voir le Gouvernement adopter cette position. Cela signifie que si, d'aventure, il souhaitait renflouer une filiale, il devrait auparavant obtenir l'accord du Parlement.
Sur la tenue de marché, la rapporteure et la commission des finances ont bien travaillé. J'aurai trois observations. D'abord, l'arrêté est pris de façon facultative. Ensuite, l'arrêté pourra porter sur un établissement donné. Et à mon avis, s'il doit y avoir un arrêté, il est souhaitable qu'il porte sur un établissement donné, parce que ce qui ...
Reste que, comme elle a un esprit rigoureux, j'irai jusqu'au bout du raisonnement. Mme la rapporteure nous dit que le seuil va être mesuré par rapport à l'ensemble du produit net bancaire. Mais je lui ferai observer que le produit net bancaire est un agrégat de tout un ensemble d'activités, à commencer par celle, classique, de gestion des dépôt...
Je retire cet amendement : il s'agit d'un point important, mais j'ai été convaincu par ce que vient de dire Mme Rabault.
Attendez la suite, monsieur Cherki. Mme Rabault vient de reconnaître que, avec notre modèle de banque universelle, nous nous trouvons dans une situation singulière en France, puisque les dépôts sont inférieurs aux prêts, et que nos banques doivent, structurellement, faire appel aux marchés financiers. D'où la prudence avec laquelle, monsieur Ch...
