Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je souhaite réagir à ce que vient de dire notre collègue Mme Narassiguin. Si je comprends bien, en 2008, elle était à New-York. Elle y travaillait pour une banque américaine où elle a constaté des agissements tout à fait critiquables. Mais nous légiférons ici, ma chère collègue, pour la France, et pour des banques françaises !
Elles représentent 400 000 emplois et restent les seules à embaucher environ 30 000 personnes par an, dont la moitié sont des jeunes, alors même que notre industrie est en grave difficulté.
Je voudrais vous rappeler, puisqu'en 2008 vous étiez à New-York, ce que nous avons fait et constaté à l'automne 2008 dans les banques françaises. Je voudrais, madame, que ce débat soit d'abord mû par l'intérêt général et le souci de la protection de notre industrie bancaire. M. Cherki nous disait la nuit dernière qu'il nous faut porter des vale...
Je vais donc prendre le temps de vous rappeler ce qui s'est passé à l'automne 2008. Le 15 septembre, une banque américaine, Lehman Brothers, fait faillite. Nous nous réunissons ici immédiatement et, en un mois, le 16 octobre 2008, le Parlement français voit la majorité remettre en place les financements interbancaires grâce à une garantie de l'...
Pour faire revenir la confiance partie, nous avons également réinjecté des quasi-fonds propres, toujours grâce à une garantie de l'État par le biais d'une autre structure, la société de prises de participations de l'État, sous forme de prêts subordonnés ou d'actions de préférence. Vous dites, madame, que le contribuable a été mis à contribution...
On n'a pas le droit de dire des inexactitudes dans cet hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous lirez les rapports, en particulier ceux du rapporteur général Christian Eckert. La garantie de l'État portant sur les 60 milliards d'euros de liquidités a été rémunérée à hauteur de 1,4 milliard d'euros, inscrit dans les budgets que je tiens à votre disposition.
Par ailleurs, seuls une vingtaine de milliards d'euros sur ces soixante milliards d'euros de garantie font encore aujourd'hui l'objet d'une contrepartie en termes de liquidités. Quant à la société de prises de participations de l'État
Nous assistons depuis 48 heures, monsieur le président, à un débat purement interne à la majorité. En termes de temps de parole, l'opposition est d'une très grande sagesse et vous laisse discuter entre vous.
Je termine donc, en évoquant la société de prises de participations de l'État. La rémunération a été de 1,7 milliard d'euros. En fin de compte, le contribuable français, au titre de la garantie de l'État, est bénéficiaire, à la différence du contribuable aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne ou en Espagne. En France, le contribuable a bé...
J'ai eu l'honneur d'entendre la réponse de six ou sept collègues à mon intervention précédente, je voudrais donc clarifier quelques points. Nous sommes totalement en accord avec l'article 7 et le renforcement, au titre de la résolution, des pouvoirs de l'autorité de contrôle prudentiel.
C'est d'ailleurs nous qui avions créé cette autorité de contrôle prudentiel. La preuve de notre accord est qu'il n'y a pas un seul amendement de l'opposition sur cet article. Mais je suis très mal à l'aise quand j'entends certains de nos collègues justifier cet article par le fait que les banques doivent être sanctionnées, ou que tel ou tel pa...
Les actions de l'État ne valaient plus rien. Depuis deux jours, vous expliquez cela, mais dès lors que l'on intervient en actions, en capitaux propres, on prend un risque. Nous avons estimé que la collectivité publique ne devait pas prendre ce risque, et c'est la raison pour laquelle elle est intervenue avant tout en garantie. (L'amendement n°...
