Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Certains calculs, parfaitement honnêtes, montrent que l'ampleur de ces réductions risque d'être colossale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce ne sera plus le non-remplacement d'un départ sur deux, mais de quatre à cinq départs sur six, M. Emmanuelli le sait bien !
Mais, surtout, comment pouvez-vous concilier le maintien global des effectifs avec celui de la masse salariale ? C'est impossible ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Relisez le rapport de la Cour des comptes : il indique qu'à effectif constant la masse salariale de la fonction publique dérive d'au moins 1,6 % par an.
Pourquoi ? Parce que, sans même que soit augmenté le point d'indice, se conjuguent l'effet des avancements et celui de la garantie individuelle de pouvoir d'achat . Le Gouvernement donne le sentiment de cacher derrière cette contradiction entre effectifs constants et masse salariale constante une politique qui, monsieur Moscovici, sera la poli...
Il pouvait espérer un avancement, il n'aura plus d'avancement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il pouvait espérer une revalorisation du point d'indice, il n'aura plus de revalorisation du point d'indice ! (Mêmes mouvements.) Alors, je vous pose une question simple, messieurs les ministres : comment concilier une fonction publ...
La Cour des comptes indique que je sollicite votre indulgence pour une minute (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qu'il faudra procéder à une augmentation d'un impôt général à fort rendement, et évoque la TVA ou la CSG. Dès lors que la CSG semble devoir être augmentée, comme l'a laissé entendre monsieur Moscovici il y a quelques jour...
enfin, troisième avantage, qu'on a pu vérifier en Allemagne, une hausse de TVA n'est répercutée que faiblement sur les prix. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Inversement, une hausse de la CSG aura des effets massifs sur le pouvoir d'achat, et en particulier sur celui des retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je conclus, monsieur le président, tout en vous remerciant de votre compréhension. Il faudra que les efforts soient partagés. (Exclamations sur certains bancs du groupe SRC.) Il faudra que les comptes sociaux prennent leur part. Il faudra que les collectivités locales prennent leur part. De mon côté, je ne vous accuserai pas d'austérité, je ne ...
