Programmation et gouvernance des finances publiques
(Explications de vote)

Mes collègues du groupe UMP et moi-même allons voter ce projet de loi organique car il va dans le sens de l'intérêt national. C'est la précédente majorité, c'est nous-mêmes qui avons élaboré ces dernières années les règles de bonne gouvernance publique que reprend aujourd'hui ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exc...

Enfin, c'est nous qui avons signé il y a quelques mois le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire.

J'observe que nous en avons autorisé hier la ratification sans y toucher le moindre mot, sans en changer la moindre virgule. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) À partir de ces éléments et sur le fondement de la décision rendue le 9 août dernier par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement avait le choix entre réviser la Constit...

Je vous remercie, monsieur le président, d'autant que je vais tenir des propos sympathiques. Ce projet de loi organique va donc dans la bonne direction, et la commission spéciale a bien travaillé. Je rends hommage à son rapporteur, Christian Eckert. Nous avons pu progresser sur la notion de solde structurel, qu'a évoquée à l'instant Pierre-Ala...

Cela dit, le texte a été amélioré et, de manière parfaitement conforme à nos convictions et, comme toujours, parfaitement cohérente, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)