Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
(Après l'article 9)

Il faut faire attention à ce type d'amendement. Si les mots ont un sens, rapprocher l'expression « quotient familial » de l'expression « dépense fiscale » est d'une extrême gravité.

J'appelle votre attention, messieurs les ministres des finances et du budget, sur le fait que cela risque d'être perçu, à juste titre, comme une véritable provocation par l'ensemble des associations, par tous ceux qui, dans notre pays, défendent la politique familiale. L'impôt sur le revenu a été inventé par Joseph Caillaux, juste avant la Pre...

Mais c'est parce que la politique familiale, elle, a réussi, monsieur le rapporteur général ! Tout le monde, sur ces bancs, reconnaît que la politique familiale donne des résultats dans notre pays. Et je ne souscris pas à l'argument technique selon lequel ce rapport est nécessaire parce qu'on ne peut pas faire les évaluations. Le quotient fami...

Il y a suffisamment de problèmes en ce moment pour ne pas en créer un autre de façon artificielle. Le quotient familial fait partie de l'architecture même de l'impôt sur le revenu dans notre pays. Il ne faut en aucun cas le considérer comme une dépense fiscale.