Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, conférence territoriale de l'action publique, conseil de territoire, conférence territoriale des maires, conférence métropolitaine, Haut conseil des territoires, pôles ruraux d'aménagements et de coopération J'arrête là l'énumération, mais elle pourrai...

En fait, la progression de la dépense publique locale a été rendue possible par une très forte progression parallèle des recettes fiscales celles des quatre taxes locales, mais aussi de taxes comme celle portant sur les droits de mutation à titre onéreux. Pourquoi cette progression très rapide de la fiscalité locale a-t-elle été possible et ...

Tous les gouvernements, toutes les majorités ont, à tour de rôle, inventé des suppressions d'impôts locaux, leur remplacement par des dotations ou encore la mise en place d'exonérations ou de dégrèvements à la charge de l'État. Aujourd'hui, mes chers collègues, nous devons être conscients que c'est désormais impossible : un État surendetté et ...

Aujourd'hui, nous devons être bien conscients d'une chose, sur laquelle j'insiste : les collectivités locales vont avoir besoin, plus que jamais, de simplification. Il faut que l'on allège les normes et que l'on supprime les contrôles inutiles. Je suis en effet convaincu que la chasse au surcoût va être désormais une règle de survie. De quoi l...

Si au moins, à côté de cette diminution des dotations, on nous aidait à diminuer les dépenses et à supprimer des normes, la chose serait supportable. Mais pas du tout ! Au contraire, on nous impose des dépenses nouvelles, telle la réforme des rythmes scolaires, qui va coûter 600 à 700 millions d'euros au bas mot.

Je vous le dis, la chose est malheureusement quasi certaine : il y aura, à l'horizon 2014 ou 2015, un choc fiscal massif qui concernera d'abord les ménages pour la bonne raison qu'il ne pourra pas porter sur les entreprises. Et, parmi les ménages, ce seront d'abord les classes moyennes qui paieront.

En effet vous le savez , plus encore que pour la fiscalité d'État, beaucoup de Français sont exonérés ou bénéficient de nombreux allègements en matière d'impôts locaux. Un autre élément est également tout à fait préoccupant : nous allons assister, selon moi, à un effondrement de l'investissement local.

Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder les perspectives d'évolution de l'autofinancement, lequel va être réduit à très peu de chose, y compris je m'adresse notamment à M. le maire de Rueil-Malmaison dans des collectivités qui ont encore une certaine aisance financière.

Vous en êtes d'ailleurs conscients : hier matin cela m'a un peu surpris , le Premier ministre a fait une annonce concernant les départements, lesquels vont recevoir 830 millions d'euros supplémentaires, et cela sans contrepartie, sans que l'État reprenne quoi ce soit de l'autre main.

J'ai d'ailleurs demandé à M. Cazeneuve comment il financerait cette mesure. Il m'a répondu : « On verra ». Il y a toutefois un point que je n'ai pas bien compris, madame la ministre. Ces 830 millions, qui vont venir de la rétrocession d'une partie des frais d'assiette et de recouvrement de l'impôt foncier bâti, devraient être répartis sur l'en...

Non, monsieur Chrétien, ce ne seront pas forcément les copains qui en profiteront, mais la ministre devrait nous donner des éléments précis sur les critères de répartition. Je voudrais terminer en disant un mot sur le coup de force, organisé nuitamment, en ce qui concerne la métropole parisienne. Certes, je nuancerai mon propos : comme l'a tr...

J'explique souvent aux collègues de province que l'intercommunalité de réseaux existe chez nous depuis cent ans. Des réseaux de transport, ancêtres de la RATP, ont été créés vers 1900. En matière de réseaux d'assainissement, le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, le SIAAP, existe depuis soixante-dix ...

Le modèle du projet réussi ou plutôt, qui va réussir , c'est le Grand Paris. Je suis d'ailleurs frappé de voir qu'il survit à l'alternance parce que c'est un bon projet. Beaucoup de collègues ont évoqué le logement. Eh bien, je suis persuadé que, si l'on abordait la question du logement moins en termes institutionnels qu'en termes de proj...

Selon moi, ce texte va marquer et je le regrette profondément un recul de la démocratie locale, une aggravation de la complexité, avec, derrière tout cela, le risque d'une nouvelle envolée de la dépense publique locale, alors que nous ne pouvons plus la financer.