Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Rappels au règlement)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il s'agit aussi pour moi d'évoquer le déroulement de nos travaux, mais s'agissant des modalités d'application de l'article 40, qui ont fait l'objet de quelques contestations. Je tiens à dire que j'ai appliqué au présent projet de loi, comme je le fais habituellement sur les textes...

Je rappelle que 400 amendements ont été examinés, avec parfois des difficultés d'interprétation extrêmes. Il arrive que sur un même amendement, trois ou quatre administrateurs ils travaillent de façon collégiale passent plusieurs dizaines de minutes, voire une heure entière. Les contacts des administrateurs avec les collaborateurs de déput...

J'ai parfaitement en tête cet amendement. Croyez-moi, monsieur Mennucci, nous ne réservons pas un sort particulier à Marseille : le même type d'amendement a été déposé s'agissant de l'agglomération parisienne.

Votre amendement revient tout simplement à augmenter le nombre de conseillers. Dès lors, il y a création d'une charge locale.