Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Monsieur le ministre, par cet amendement, que j’ai cosigné avec plusieurs collègues, nous mettons en lumière les difficultés résultant de l’augmentation du taux intermédiaire de TVA sur les services de collecte et de traitement des ordures ménagères. Nous avons eu ce débat il y a deux ans, lorsqu’on est passé de 5,5 % à 7 % : cette augmentation...
