Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Nous parlons ici de deux dispositions. La première, figure dans le projet de loi de finances initiale et consiste à calculer désormais la quote-part sur les plus-values brutes.
La seconde augmente cette quote-part de 10 à 12 %. Je voudrais donc faire un pari avec vous, monsieur le ministre : je gage qu'il n'y aura pas deux milliards au rendez-vous. Cette mesure montre bien avec quel optimisme ont été faites les évaluations du rendement de l'impôt sur les sociétés l'an prochain, mais attendre 2 milliards de cette mesur...
J'en profite pour faire un petit rappel historique, madame Bechtel. La question de l'exonération des plus-values de cessions sur titres de participation s'est posée à la fin des années quatre-vingt-dix, quand on a constaté que certains groupes industriels français EADS et Renault pour ne pas les nommer dont l'État était actionnaire pour de...
