Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Reprise de la discussion)

Monsieur le président, mes chers collègues, avant que nous entamions l'examen des articles, je voudrais vous exposer la manière dont j'ai appliqué, d'une part l'article 40, et d'autre part l'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances. Seuls douze des 496 amendements déposés soit 2,4 % d'entre eux ont été déclarés irrecevab...

..je n'ai fait qu'inscrire mes pas dans ceux de mes prédécesseurs n'est ce pas, monsieur le ministre ? (Sourires.) C'est la nature même du texte qui explique le faible nombre d'amendements écartés, puisqu'il comporte essentiellement des mesures destinées à accroître les recettes, soit par la création de nouveaux prélèvements, soit par l'augm...

En effet. J'ai en revanche écarté des amendements créant des charges, qu'ils soient ou non gagés. Je rappelle en effet que l'article 40 n'autorise pas la compensation d'une charge par une recette. Je rappelle également et ce point est très important que cette règle ne concerne pas le seul budget de l'État, mais l'ensemble des comptes publi...

Il reste donc 480 amendements en discussion, et je suis persuadé que les débats à venir seront très riches. Première Partie