Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 1er)

Avant que ne s’engage la discussion des articles, je souhaite vous dire quelques mots sur la manière dont j’ai exercé le contrôle de la recevabilité des amendements déposés sur ce texte. Sur les 808 amendements déposés, 148 ont été déclarés irrecevables – soit un taux de 18,3 %. Ce taux est plus élevé que la moyenne des autres textes, mais il e...

S’agissant des cavaliers sociaux, le Conseil constitutionnel est très vigilant et il censure tout amendement qui n’a pas d’impact ou un impact trop indirect sur l’équilibre des régimes de base de sécurité sociale. À ce titre, j’ai écarté soixante-sept amendements, qui, comme l’an dernier, portaient, pour le plus grand nombre d’entre eux, sur le...

Par conséquent, il reste 535 amendements en discussion, ce qui nous permettra, j’en suis sûr, d’avoir un débat nourri.