Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Nous en revenons aux articles 53 à 56 bis. Sur l’article 53, je suis saisi d’un amendement no 58. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour le soutenir.
Il s’agit, par cet amendement, de rendre éligible au financement par un PEA PME les titres émis par des entreprises cotées sur EnterNext. Cet amendement est le premier d’une série visant à favoriser le succès des PEA PME, qui sont une bonne mesure.
C’est là un sujet important. Les entreprises dont les titres peuvent bénéficier du PEA PME doivent remplir trois critères cumulatifs : des effectifs inférieurs à 5 000 personnes, un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros, un total de bilan n’excédant pas 2 milliards. L’amendement vise à ce que deux critères seulement soient requ...
