Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 59 à l’article 54 bis.
Je suis sûr que cet amendement va recevoir votre accord. Il est prévu de mettre en place une instance d’évaluation du CICE, ce qui est très bien. On a même prévu qu’elle serait paritaire, mais pas que l’équilibre entre la majorité et l’opposition serait lui aussi respecté. Selon moi, il faut pousser jusqu’au bout l’ouverture d’esprit. Tel est ...
Il s’agit d’un problème de fond : on ne peut pas imaginer, alors que va s’engager la remise à plat de la fiscalité, que l’opposition soit tenue à l’écart. Si tel devait être le cas, l’exercice n’aurait aucune chance d’aboutir. En l’espèce, nous parlons ici de l’instance d’évaluation du CICE. Je n’imagine pas un instant que l’opposition puisse e...
