Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 433 et 331. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 433.
L’amendement no 331 a été défendu. L’amendement no 339 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
