Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 439 et 328. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 439.
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 439 et 328. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 439.
