Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Dans le contexte actuel, nous sommes favorables à l’objectif du Gouvernement : relancer la production de logements. Nous proposons donc, par cet amendement, de compléter l’article 199 novovicies du code général des impôts pour favoriser la relance de la commercialisation des logements neufs.
Parmi les conditions d’octroi du dispositif « Pinel » figure l’obligation, pour le promoteur immobilier, lorsque le logement est vendu en l’état futur d’achèvement – VEFA –, d’achever l’immeuble dans un délai de trente mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier. Nous le savons tous, les promoteurs immobiliers font tout pour achever leu...
Nous sommes bien sûr favorables aux dispositions permettant aux contribuables de disposer de leur logement afin de répondre à des besoins familiaux sans perdre pour autant le bénéfice de leur avantage fiscal, sous réserve bien sûr que les conditions d’application du dispositif soient remplies, et notamment que les plafonds de loyer et de ressou...
Monsieur le secrétaire d’État, je note que depuis ce matin, sur tous les amendements concernant le logement que nous avons défendus, vous avez ouvert une porte : c’était le cas pour la reconduction de certaines dispositions dans le cadre du prochain budget ; c’est encore le cas sur cet article. Puisqu’il faut vivre d’espoir, je retire moi aussi...
