Famille

À travers un simple amendement, nous nous apprêtons à modifier profondément notre politique familiale. Je voudrais revenir à la base de notre texte. Que contenait ce PLFSS lorsque nous l’avons examiné en commission des affaires sociales ? L’article 61 proposait de diminuer la prime à la naissance pour le deuxième enfant, au motif que les parent...

Je crois comprendre, j’ai même compris depuis, déjà, un petit bout de temps, à la lecture de la liste des amendements à l’article 61, que vous allez nous proposer de supprimer celui-ci. Mme Pinville vient d’ailleurs de nous l’annoncer. C’est exactement ce que nous vous demandions mercredi soir, en commission des affaires sociales, et que vous a...

Cet amendement vise à supprimer un article qui n’existe déjà plus. Je tiens simplement à relever un argument donné tout à l’heure par Mme Clergeau : elle nous a dit que les caisses d’allocations familiales étaient suffisamment dotées pour faire face au travail supplémentaire que la mesure que vous avez décidée ce soir fera peser sur elles. Or ...

M. Jacquat l’a dit à l’instant, cet amendement est issu d’une proposition de loi que j’avais eu l’occasion de défendre dans cet hémicycle il y a quelques mois en votre présence, madame la secrétaire d’État chargée de la famille. Elle avait été votée par le Sénat à la quasi-unanimité, y compris par vous, alors que vous étiez encore parlementaire...

Je ne prolongerai pas inutilement les débats, mais je précise simplement que les amendements n’ont pas été repoussés car ils n’ont pas pu être examinés. En effet, vous aviez déposé des amendements de suppression des articles de la proposition de loi.