Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 77)

Le présent amendement est le résultat de nos travaux en commission et des recommandations de Mme Mazetier. Il vise à permettre aux salariés d’accomplir leur devoir électoral lorsqu’ils travaillent le dimanche. Nous y avions beaucoup réfléchi en commission, sans parvenir à trouver de solution. Nous proposons désormais d’inclure dans l’accord l’o...

Je ne vois pas très bien ce que votre amendement apporte de plus, monsieur le rapporteur thématique. Celui que j’ai présenté est rédigé de façon beaucoup plus précise. Pour ces raisons, je le maintiens.