Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 18 a)

Madame la ministre, je souhaiterais me référer au texte de l’amendement no 1878 rectifié, même sous-amendé. L’article L. 321-13 du code de l’environnement que crée l’amendement prévoit qu’« il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire maritime protégée mentio...

Je soutiens moi aussi cet amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné. Je partage votre point de vue, madame la ministre, selon lequel le rapport que la sénatrice Herviaux et le sénateur Bizet ont rédigé concernant les aménagements pouvant être apportés à la loi Littoral est excellent. Hélas, tous les amendements découlant de ce rapport, qu’ils so...