Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 6 de l’article. Nous avons eu longuement ce débat en commission, M. Richard s’est très bien exprimé à ce propos et vous avez, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, apporté des réponses. Vous avez cependant souligné l’incertitude qui entoure encore la nocivité du vapotage. Aujourd’hui, les ...
Par cet article, vous envisagez d’interdire toute installation de bureaux de tabac à proximité des établissements scolaires. Nous pensons que ces mesures sont beaucoup trop restrictives, d’autant plus que le dispositif existant en matière de création de débits de tabac répond d’ores et déjà à de nombreuses exigences. Notre collègue Huet l’a rap...
Nous sommes tous conscients des effets sur la santé de la consommation de tabac et savons que les chiffres de la mortalité due au tabac restent très élevés. Ce préalable est important. Nous souhaitons tous ici les faire diminuer. Mais selon nous, l’instauration du paquet neutre n’est pas de nature à atteindre cet objectif. L’instauration du pa...
Leur nombre diminue au fil des politiques conduites à leur encontre. Quelles compensations entendez-vous leur accorder pour pérenniser l’avenir de leur commerce ?
Cet article marque votre acharnement contre les petits bureaux de tabac qui sont parfois les seuls commerces de proximité dans nos campagnes. J’avais eu l’occasion de saisir la ministre du commerce et de l’artisanat en décembre 2013 de ce sujet, laquelle m’avait répondu le 18 décembre 2013 : « Certains buralistes doivent faire face à une situat...
En complément de tout ce qui vient d’être dit, j’aimerais savoir si on s’est interrogé sur les effets des mesures proposées et si une étude d’impact a été réalisée avant de proposer de telles mesures.
Cet article concerne l’instauration du paquet neutre. Je suis parfaitement conscient des ravages que peut provoquer le tabac sur la santé publique et des coûts que sa consommation fait peser sur la sécurité sociale en provoquant – hélas trop souvent – des maladies graves telles que les cancers, l’hypertension, les accidents vasculaires cérébrau...
Cet article concerne en effet le vapotage, mais aussi la publicité à l’intérieur des bureaux de tabac. Madame la ministre, je ne parviens pas à comprendre pourquoi, à l’alinéa 3, vous voulez interdire les affiches et les affichettes disposées par les buralistes à l’intérieur des bureaux de tabac. Qu’elles soient interdites à l’extérieur, c’est ...
