Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet d’ajouter à l’alinéa 3 de l’article 21 les mots : « ainsi que des organismes représentant les établissements de santé publics et privés, les professionnels libéraux de la santé et des associations d’usagers agréées », car il me paraît important qu’ils y soient associés.
Je partage totalement les observations qui ont été faites à la fois par mes collègues Arnaud Richard et Denis Jacquat. Je crains que cet article, supprimé par le Sénat et réintroduit en commission des affaires sociales, n’entraîne une explosion de nombre de demandes de plans d’accompagnement global avec des résultats opposés à ceux qui sont at...
C’est ma collègue Marianne Dubois qui est à l’initiative de cet amendement, mais je l’ai cosigné bien volontiers tant il me paraît résoudre des situations que tous ici nous rencontrons sur le terrain presque quotidiennement, malheureusement. Certains handicaps méritent d’être régulièrement évalués parce qu’ils peuvent évoluer. En revanche, d’a...
Je vous remercie de ces réponses. Vous indiquez que la proposition relève du domaine réglementaire, madame la rapporteure ; dans ce cas, j’aimerais savoir si le Gouvernement a l’intention d’user de son pouvoir réglementaire pour faire évoluer cette situation.
