Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Cet amendement concerne encore une fois les kinésithérapeutes, que nous avons auditionnés avec M. le rapporteur et Mme Le Houerou. Je m’étonne d’ailleurs que l’amendement no 519, dont je ne perçois pas très bien le fondement, ait été déposé. Cela étant, l’amendement no 806 vise à garantir le respect du secret professionnel dans les procédures ...
Régulièrement, des représentants de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont convoqués par commission rogatoire pour contrôler des perquisitions. Le présent amendement permettra de sécuriser les procédures qui impliquent un kinésithérapeute.
On ne peut pas se contenter d’une telle explication. Effectivement, mon amendement modifie un mot du code de procédure pénale : en général, un amendement vise en effet à modifier un code, qu’il s’agisse du code de l’environnement, du code de la santé publique, du code du travail ou de tous les codes qui existent. Lorsqu’on travaille sur la loi ...
J’aimerais savoir en quoi cela pose un problème. En cas de commission rogatoire, un représentant de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes doit accompagner les magistrats de l’autorité judiciaire. Actuellement, ce kinésithérapeute ne bénéficie pas de garanties dans le cadre de la fonction qu’il occupe auprès de cette autorité : mon amendement v...
De nombreux masseurs-kinésithérapeutes ayant suivi leur formation à l’étranger souhaitent rentrer sur le territoire national et être inscrits au tableau de l’ordre pour exercer leur profession. Dans le cadre de la demande d’exercer, l’intéressé doit procéder en premier lieu à une demande d’équivalence de son titre de formation de l’État d’origi...
