Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Mon amendement vise à modifier les pouvoirs donnés à la commission des usagers, qui a, selon nous, beaucoup trop de pouvoirs depuis les modifications intervenues lors de l’examen du texte en commission. Simplement dotée à l’origine d’un rôle d’information et de consultation, elle se voit désormais reconnaître un pouvoir d’auto-saisine et de par...
