Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Quant à moi, je ne le retire pas car il me paraît tout de même très important.
En ce qui me concerne je suis favorable à l’action de groupe en matière de santé, comme je l’avais été pour ce qui est du projet de loi sur la consommation. Ma position est donc constante. Je ne suis pas favorable, en revanche, à une trop grande judiciarisation des affaires sanitaires. C’est pourquoi j’ai cosigné cet amendement de Damien Abad,...
J’entends bien la réponse que vient de faire Mme la rapporteure, mais si l’accord des deux parties est obligatoire pour que s’engage une procédure de médiation et que l’une d’elles refuse tout le temps, on n’y arrivera jamais, à moins de prévoir une procédure encadrée. C’était l’objet de l’amendement no 161 rectifié. L’amendement no 157 tend ég...
