Modernisation du système de santé
(Article 49)

Puisque les usagers seront bien présents, l’alinéa 31 prévoit qu’un décret organise leur représentation dans les établissements de santé privés assurant le service public hospitalier. Il conviendrait que ces dispositions fassent expressément référence à la notion d’« associations agréées » figurant à l’article L. 1114-1 du code de la santé publ...

Je vous remercie, madame la rapporteure, madame la ministre, pour votre avis favorable. À titre personnel, je n’étais pas choqué par la présence d’usagers puisqu’ils sont déjà présents dans beaucoup de conseils de surveillance, notamment dans le secteur public.